Développement durable (SHES712_EBE)

Volume horaire

CM : 21h / TD : 12h

Présentation

Enoncé des éléments de droit nécessaires pour aborder les problématiques du droit des marchés, et du droit de l'environnement.

Les élèves ingénieurs doivent avoir pris conscience que les marchés publics et privés peuvent être un facteur de développement de l'entreprise. Il leur faut donc avoir une connaissance suffisante de leurs législations afin de les prendre en compte et de les intégrer dans leur métier d'ingénieur.

Un focus est fait sur les études d'impact environnemental, l'éco-conception et l'analyse de cycle de vie qui permettent d'évaluer les impacts d'un produit et/ou projet sur l'environnement pour tenter d'en maîtriser les impacts.

Objectifs

Ce cours vise à rendre l'élève apte à :

Niveau

A l'issue de ce cours l'élève sera capable :

décrire les principales dispositions du droit des marchés publics et privés, et ceux du droit de l'environnement

Notion

d'énoncer les différentes étapes des procédures de passation des marchés imposées par la législation ;

  

d'exposer les dispositions et les procédures majeures liées au droit de l'environnement.

mettre en oeuvre des démarches d'éco-conception environnementale en vue de maîtriser les impacts générés par un produit et/ou un projet sur l'environnement.

Application

d'utiliser les méthodes et outils opérationnels visant à évaluer l'impact environnemental d'un projet, et visant à réaliser l'analyse de cycle de vie d'un projet ;

  

de participer à l'élaboration et à l'analyse des résultats d'une étude d'impact environnemental, et/ou d'une analyse de cycle de vie d'un projet.

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire

Plan du cours

Plan du cours

  1. Droit des marchés publics et privés (cours : 6h)
    1. Le contrat de louage d'ouvrage
    2. Les marchés privés
    3. Marchés publics et le code des marchés publics : les pièces constitutives, le prix, les procédures, les différentes formes de passation, la commission d'appel d'offre, l'exécution des marchés, le règlement des comptes et le financement. Ouvertures du cours sur la délégation de service publique (la concession, le contrat d'affermage), les contrats de partenariat public-privé et la régie pour les collectivités.
  2. Droit de l'environnement (cours : 13,5h ; TD : 7,5h)
    1. Les sources et les principes du droit de l'environnement
    2. L'étude d'impact environnemental
    3. L'enquête publique
    4. La gestion du territoire ; Notions d'urbanisme
    5. Les acteurs de l'environnement (UE, Etat, collectivités territoriales, entreprises, associations)
    6. Le droit de l'eau
    7. Les installations classées pour l'environnement
    8. Les études de danger
    9. Les plans d'opération interne
  3. Analyse de Cycle de Vie (cours : 4,5h ; TD : 6h)
    1. L'éco-conception
    2. L'Analyse de Cycle de Vie (principes et cadres, exigences et lignes directrices)
    3. Les outils d'évaluation environnementale (champ d'applications, méthodologie, ...)
    4. Exemples d'application (ACV comparative d'un bâtiment, de compteurs d'eau et d'énergie, ...)

Informations complémentaires

Bibliographie

  • Précis du droit des marchés publics - S. Braconnier ; Editions Le Moniteur 2012 - EAN : 9782281128826
  • Le Grenelle II commenté - Editions Le Moniteur 2012 - EAN : 9782281128420
  • Droit de l'environnement - M. Prieur ; Editions Le Moniteur 2011 - EAN : 9782247075898
  • Etudes d'impact environnemental - T. Garancher ; Editions Le Moniteur 2013 - EAN : 9782281129359
  • Analyse du cycle de vie - Comprendre et réaliser un écobilan - O. Jolliet & al. ; Editions PPUR 2010 - EAN : 9782880748869
  • L'analyse du cycle de vie d'un produit ou d'un service - Applications et mises en pratique - P. Osset, L. Grisel ; Editions AFNOR 2008 - EAN : 978-2-12-465151-1

Diplômes intégrant ce cours

En bref

Langue d'enseignement
Français

Contact(s)

UFR, Écoles, Instituts

Lieu(x)

  • Le Bourget-du-Lac (73)